{"id":4036,"date":"2020-11-05T17:32:11","date_gmt":"2020-11-05T16:32:11","guid":{"rendered":"https:\/\/delphcoachsportif.com\/test\/?page_id=4036"},"modified":"2021-02-04T13:51:18","modified_gmt":"2021-02-04T12:51:18","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/delphcoachsportif.com\/test\/cgv\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales, CGV, CGU, Charte"},"content":{"rendered":"\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Le site Internet www.toutchattoutchien.fr, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Toutchattoutchien.com \u00bb propose un service de d\u00e9p\u00f4t et de consultation de petites annonces sur Internet destin\u00e9 aux particuliers, \u00e9leveurs, associations,refuges. Toutchattoutchien.com propose aussi une boutique de produits pour chats et chiens.<\/p>\n\n\n\n<p>La visite du site, son acc\u00e8s, sa consultation et son utilisation sont subordonn\u00e9s \u00e0 l&#8217;acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es par \u00ab CG \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles Tout Chat Tout Chien met \u00e0 disposition des membres au travers de son Site Internet accessible \u00e0 l\u2019adresse www.toutchattoutchien.com l\u2019acc\u00e8s aux services d\u00e9crits dans les pr\u00e9sentes CG.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 chacun des Services est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un public majeur.<\/p>\n\n\n\n<ol><li>Glossaire<\/li><li>Mentions l\u00e9gales et protection des donn\u00e9es<\/li><li>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de Vente<\/li><li>Charte Utilisateur et Annonceur<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p><strong>1. Glossaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes d\u00e9finitions s&#8217;appliquent \u00e0 l&#8217;ensemble des conditions juridiques applicables au Site Internet<a href=\"https:\/\/www.paruvendu.fr\"> <\/a><a href=\"http:\/\/www.toutchzttoutchien.com\">www.toutchattoutchien.com<\/a> quel que soit le support utilis\u00e9 et pr\u00e9cis\u00e9ment aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&#8217;Utilisation, aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9, \u00e0 la Charte Utilisateur et Annonceur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Abonnement :<\/strong> d\u00e9signe tout abonnement payant souscrit par un Annonceur aupr\u00e8s de Tout Chat Tout Chien. Les Services qui peuvent faire l&#8217;objet d&#8217;un abonnement sont d\u00e9crits dans les CGV ainsi que la p\u00e9riodicit\u00e9 des Abonnements.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Annonce :<\/strong> d\u00e9signe l&#8217;ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e9crits ou visuels, r\u00e9dig\u00e9s et valid\u00e9s sous l\u2019unique responsabilit\u00e9 de l\u2019annonceur, \u00e0 vis\u00e9e de vendre, donner ou pour une saillie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Annonceur :<\/strong> d\u00e9signe toute personne morale qui d\u00e9pose une Annonce sur le Site et qui engage son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 dans les informations diffus\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Association :<\/strong> d\u00e9signe toute association au sens de la loi du 1er juillet 1901 souhaitant diffuser une Annonce.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CGU :<\/strong> d\u00e9signe les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site, lesquelles r\u00e9gissent les obligations des Utilisateurs et des Annonceurs ainsi que les relations entre les Utilisateurs, les Annonceurs et Tout Chat Tout Chien.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CGV :<\/strong> d\u00e9signe les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente des Services souscrits par les Annonceurs aupr\u00e8s de Tout Chat Tout Chien.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Charte Utilisateur et Annonceur :<\/strong> d\u00e9signe la charte \u00e0 laquelle les Annonceurs et Utilisateurs d\u00e9clarent se conformer.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Commande :<\/strong> d\u00e9signe toute commande d\u2019une option payante par l\u2019Annonceur ou toute commande de produit dans la boutique de Tout Chat Tout Chien.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Compte :<\/strong> d\u00e9signe le compte de l&#8217;Annonceur sur lequel il peut g\u00e9rer ses donn\u00e9es personnelles, ses annonces, ses paiements ainsi que ses options payantes payantes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Contenu Partenaire :<\/strong> d\u00e9signe tout contenu \u00e9ditorial comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, textes, photographies, images, vid\u00e9os, messages et\/ou autres \u00e9l\u00e9ments de quelque nature que ce soit qui est fourni par les Partenaires, mis en ligne sur le Site et h\u00e9berg\u00e9 sur les serveurs de Tout Chat Tout Chien.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Contrat :<\/strong> d\u00e9signe les CGU, les CGV, la Politique de confidentialit\u00e9 et la Charte de l\u2019Utilisateur et de l\u2019Annonceur que l&#8217;Annonceur ou l&#8217;Utilisateur s&#8217;engage \u00e0 respecter.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong> dans le cadre des pr\u00e9sentes CGV, d\u00e9signe les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel renseign\u00e9es par l\u2019Annonceur sur son Compte. Les Donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es sont d\u00e9finies dans la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00c9l\u00e9ment publicitaire :<\/strong> d\u00e9signe tout \u00e9l\u00e9ment publicitaire transmis par l\u2019Annonceur professionnel \u00e0 Tout Chat Tout Chien en vue de leur int\u00e9gration dans les Espaces Publicitaires choisis par l\u2019Annonceur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00c9leveur :<\/strong> d\u00e9signe tout \u00e9leveur de chiens ou chats au sens des dispositions pr\u00e9vues par le code rural et de la p\u00eache maritime.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Espace publicitaire :<\/strong> d\u00e9signe les espaces et produits publicitaires propos\u00e9s par Tout Chat Tout Chien aux Annonceurs professionnels. Ces espaces g\u00e8rent de mani\u00e8re al\u00e9atoire l\u2019affichage du contenu.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Messagerie :<\/strong> d\u00e9signe la messagerie interne, priv\u00e9e propos\u00e9e sur le Site permettant aux Utilisateurs de communiquer avec les Annonceurs dans le but de demander plus d\u2019information sur l\u2019Annonce. La Messagerie est accessible dans la section Mon Compte.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Particulier<\/strong> : Personne physique morale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Politique de confidentialit\u00e9 :<\/strong> d\u00e9signe les r\u00e8gles de protection et de s\u00e9curit\u00e9 appliqu\u00e9es aux Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Service :<\/strong> d\u00e9signe l&#8217;ensemble des services mis \u00e0 la disposition des Annonceurs par Tout Chat Tout Chien.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Site :<\/strong> d\u00e9signe le Site Internet ainsi que tout support mobile, tablette. (terminal mobile et\/ou une tablette tactile)<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Site Internet :<\/strong> d\u00e9signe le(s) Site(s) Internet exploit\u00e9(s) par Tout Chat Tout Chien, accessible \u00e0 l&#8217;URL www.toutchattouchien.com.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Utilisateur :<\/strong> d\u00e9signe tout visiteur, ayant acc\u00e8s au Site Internet dont il consulte les pages du Site Internet et utilise ou non les Services du Site qu\u2019il soit dans la section publique ou priv\u00e9e (n\u00e9cessitant de se logger).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tout Chat Tout Chien <\/strong>: d\u00e9signe l\u2019entreprise \u00e9ditrice du site www.toutchattoutchien.com et propri\u00e9taire de la marque Tout Chat Tout Chien, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Montpellier sous le num\u00e9ro 521098129. Si\u00e8ge social : 110 rue des gen\u00eats, 34 400 Lunel.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2 Mentions l\u00e9gales et protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.1 Informations l\u00e9gales :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c9diteur du site : Le site est \u00e9dit\u00e9 par Magali Lloancy, micro entreprise, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Montpellier sous le num\u00e9ro 521098129. Si\u00e8ge social : 110 rue des gen\u00eats, 34 400 Lunel.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le Cr\u00e9ateur du site est : Magali Lloancy<br>Le Responsable de la&nbsp; publication est : Magali Lloancy<br>Contacter le responsable de la publication : toutchattoutchien@gmail.com<br>Le responsable de la publication est une personne physique<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;h\u00e9bergeur du site est la soci\u00e9t\u00e9 LWS dont le si\u00e8ge social est : 2 RUE JULES FERRY 88190 GOLBEY, joignable sur leur site internet directement ou par t\u00e9l\u00e9phone au 01 77 62 3003 &nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp; <strong>\u200b<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.2. Pr\u00e9sentation et principe :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site www.toutchattoutchien.com regroupe un ensemble de services, dans l&#8217;\u00e9tat,&nbsp; mis \u00e0 la disposition des Utilisateurs et Annonceurs. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu&#8217;envers le webmaster du site www.toutchattoutchien.com. Le site www.toutchattoutchien.com est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Tout Chat Tout Chien.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout Chat Tout Chien s\u2019efforce de fournir sur le site www.toutchattoutchien.com des informations les plus pr\u00e9cises possibles (sous r\u00e9serve de modifications apport\u00e9es depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l&#8217;exactitude, la compl\u00e9tude et l&#8217;actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En cons\u00e9quence, l&#8217;utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations donn\u00e9es (\u00e0 titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d&#8217;\u00e9voluer) sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.3. Accessibilit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site www.toutchattoutchien.com est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au service, www.toutchattoutchien.com s\u2019engage \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s au service et s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.&nbsp; N\u2019\u00e9tant soumis qu\u2019\u00e0 une obligation de moyen, www.toutchattoutchien.com ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du service.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout Chat Tout Chien est propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Toute reproduction totale ou partielle du site www.toutchattoutchien.com, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l&#8217;un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Tout Chat Tout Chien, propri\u00e9taire du site \u00e0 l&#8217;email : toutchattoutchien@gmail.com, \u00e0 d\u00e9faut elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et passible de poursuite conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.5. Liens hypertextes et cookies :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site www.toutchattoutchien.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites (Partenaires \u2026) mis en place avec l\u2019autorisation de Tout Chat Tout Chien. Cependant, Tout Chat Tout Chien n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier l&#8217;ensemble du contenu des sites ainsi visit\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 de ce fait quant aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site www.toutchattoutchien.com, un ou des cookies sont susceptibles de s\u2019installer automatiquement sur son ordinateur par l&#8217;interm\u00e9diaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d&#8217;identifier l&#8217;utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante :<a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\"> www.cnil.fr<\/a>. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l\u2019installation des cookies, sachant que le refus d&#8217;installation d&#8217;un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.6. Protection des biens et des personnes &#8211; gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l&#8217;article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur le site www.toutchattoutchien.com, Tout Chat Tout Chien ne collecte des informations personnelles ( suivant l&#8217;article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) relatives \u00e0 l&#8217;utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.toutchattoutchien.com. L&#8217;utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu&#8217;il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l&#8217;utilisateur du site www.toutchattoutchien.com l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.7 Vos droits d&#8217;acc\u00e8s, de modification, d&#8217;opposition des Donn\u00e9es personnelles vous concernant<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, l\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur dispose des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 droit d\u2019information ;<br>\u2022 droit d&#8217;acc\u00e8s ;<br>\u2022 droit de rectification ;<br>\u2022 droit de suppression ou droit \u00e0 l\u2019oubli ;<br>\u2022 droit \u00e0 la limitation du traitement ;<br>\u2022 droit \u00e0 la portabilit\u00e9 ;<br>\u2022 droit d&#8217;opposition et de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour l\u2019exercer, adressez votre demande \u00e0 www.toutchattoutchien.com par email : toutchattoutchien@gmail.com ou par courrier \u00e0 Tout Chat Tout Chien &#8211; 110 rue des gen\u00eats 34400 Lunel.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin de pouvoir r\u00e9pondre favorablement \u00e0 sa demande et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, l\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur doivent joindre \u00e0 leur demande une copie de tout document d&#8217;identit\u00e9 officiel comportant leurs noms, pr\u00e9noms, date et lieu de naissance permettant de justifier de son identit\u00e9, sign\u00e9 par leurs soins. Il est rappel\u00e9 que l&#8217;Annonceur ou l\u2019Utilisateur sont tenus d&#8217;actualiser les informations d&#8217;identification en cas d&#8217;\u00e9volution de leur situation.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin d\u2019effectuer un suivi, ToutChatToutchien.com conserve les demandes au titre de l\u2019exercice de ses droits des Annonceurs ou Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige l\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur peuvent saisir la Cnil.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 19 du R\u00e8glement n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), en cas d\u2019exercice de son droit de rectification ou d\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou bien de limitation du traitement par l\u2019Utilisateur ou l\u2019Annonceur, Tout Chat Tout Chien en informera les destinataires auxquels les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es. Cette information s\u2019effectuera uniquement aupr\u00e8s des destinataires dont les informations ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9es par Tout Chat Tout Chien et dans la limite de dix (10) destinataires, en effet au-del\u00e0 une telle information exigerait des efforts disproportionn\u00e9s pour Tout Chat Tout Chien.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, il est rappel\u00e9 aux Annonceurs et Utilisateurs qu\u2019ils ont acc\u00e8s au sein de leur Compte \u00e0 la liste de leurs contacts afin qu\u2019ils puissent exercer directement leurs droits aupr\u00e8s des professionnels ayant leurs Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque l\u2019Annonceur ou l\u2019Utilisateur modifie ses informations d&#8217;identification enregistr\u00e9es sur sa page \u00abEditer mon profil\u00bb accessible \u00e0 partir de son Compte, il le fait dans le cadre de la gestion de son Compte et non au titre de l\u2019exercice de ses droits.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune information personnelle de l&#8217;utilisateur du site www.toutchattoutchien.com n&#8217;est publi\u00e9e \u00e0 l&#8217;insu de l&#8217;utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l&#8217;hypoth\u00e8se du rachat du site www.toutchattoutchien.com et de ses droits autorise Tout Chat Tout Chien \u00e0 transmettre les dites informations \u00e0 l&#8217;\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu \u00e0 la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l&#8217;utilisateur du site www.toutchattoutchien.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.8. Divulgation des Donn\u00e9es personnelles dans l&#8217;Annonce par l&#8217;Annonceur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les Annonces, publi\u00e9es sur le Site, sont librement consultables par les Utilisateurs, ne sont pas limit\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un Compte par l\u2019utilisateur et elles pourront \u00eatre automatiquement index\u00e9es par un moteur de recherches. Toute divulgation de Donn\u00e9es personnelles dans l&#8217;Annonce expose l\u2019Annonceur \u00e0 recevoir des messages non sollicit\u00e9s, et rel\u00e8ve de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Il en va de la responsabilit\u00e9 de l\u2019annonceur de contacter le moteur de recherche en vue d\u2019une d\u00e9sindexation.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Annonceur s\u2019engage \u00e0 ne jamais divulguer de renseignements personnels relatifs \u00e0 d&#8217;autres personnes sans leur consentement express.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.9. Dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la Messagerie<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, les messages \u00e9chang\u00e9s entre les Utilisateurs et les Annonceurs rel\u00e8vent de la correspondance priv\u00e9e et sont confidentiels, Tout Chat Tout Chien agissant exclusivement en qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergeur de la Messagerie. Les messages \u00e9chang\u00e9s ne font pas l\u2019objet de contr\u00f4le par Tout Chat Tout Chien et ne saurait \u00eatre tenu responsable pour leur contenu. L\u2019utilisateur peut toutefois signaler une annonce qui ne lui para\u00eetrait pas conforme.<\/p>\n\n\n\n<p>3. Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Vente<\/p>\n\n\n\n<p>3.1 Acc\u00e8s au service<\/p>\n\n\n\n<p>Tout Utilisateur \u2013 Tout Annonceur d\u00e9clare \u00eatre inform\u00e9 qu\u2019il devra, pour acc\u00e9der au Service, disposer d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet souscrit aupr\u00e8s du fournisseur de son choix, dont le co\u00fbt est \u00e0 sa charge, et reconna\u00eet que :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>La fiabilit\u00e9 des transmissions est al\u00e9atoire en raison, notamment, du caract\u00e8re h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne des infrastructures et r\u00e9seaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;<\/li><li>Il appartient \u00e0 l\u2019Annonceur de prendre toute mesure qu\u2019il jugera appropri\u00e9e pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de son \u00e9quipement et de ses propres donn\u00e9es, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et\/ou de tentative d\u2019intrusion dont il pourrait \u00eatre victime ;<\/li><li>Tout \u00e9quipement connect\u00e9 au Site est et reste sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019Annonceur, la responsabilit\u00e9 de Tout Chat Tout Chien ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de leur connexion au Site Internet.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019Annonceur s\u2019engage, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 respecter et \u00e0 maintenir la confidentialit\u00e9 des Identifiants de connexion \u00e0 son Compte Personnel ou Compte Pro et reconna\u00eet express\u00e9ment que toute connexion \u00e0 son Compte Personnel ou Compte Pro, ainsi que toute transmission de donn\u00e9es depuis son Compte Personnel ou Compte Pro sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par l\u2019Annonceur.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute perte, d\u00e9tournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs \u00e9ventuelles cons\u00e9quences rel\u00e8vent de la seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019Annonceur.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;Annonceur est inform\u00e9 et accepte que pour des raisons d&#8217;ordre technique, son Annonce ne sera pas diffus\u00e9e instantan\u00e9ment apr\u00e8s son d\u00e9p\u00f4t en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>3.2 Fonctionnalit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<p>Le Service Tout Chat Tout Chien propos\u00e9 aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction du statut : loggu\u00e9 ou non loggu\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>3.2.1 Fonctionnalit\u00e9s accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs non logu\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<p>La consultation de toutes les Annonces diffus\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<p>La possibilit\u00e9 de partager une Annonce<\/p>\n\n\n\n<p>La possibilit\u00e9 d\u2019imprimer une Annonce<\/p>\n\n\n\n<p>La possibilit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer l\u2019annonce au format PDF<\/p>\n\n\n\n<p>La consultation des articles du Mag\u2019Animaux<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la boutique<\/p>\n\n\n\n<p>3.2.2 Fonctionnalit\u00e9s accessibles aux Annonceurs logu\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<p>La publication d&#8217;Annonce<\/p>\n\n\n\n<p>Le signalement d&#8217;annonce aux mod\u00e9rateurs<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;espace &#8220;Mes favoris&#8221; avec les Annonces mises en favori<\/p>\n\n\n\n<p>La possibilit\u00e9 de communiquer entre Annonceur et Utilisateur via la messagerie priv\u00e9e<\/p>\n\n\n\n<p>La possibilit\u00e9 de poster un message publique sur la page d\u2019une \u2019Annonce<\/p>\n\n\n\n<p>La gestion d&#8217;Annonce dans la section &#8220;Mes annonces&#8221; :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Supprimer une de ses Annonces<\/li><li>Modifier une de ses Annonces<\/li><li>Booster une de ses Annonces<\/li><li>Souscrire \u00e0 une formule payante par carte bancaire et\/ou par paypal<\/li><li>Voir les statistiques d\u2019une de ses Annonces<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>L&#8217;acc\u00e8s et la gestion de son Compte:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Modification de ses donn\u00e9es personnelles<\/li><li>Ajout\/ modification de sa photo de profil publique<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>3.2.3 La Messagerie<\/p>\n\n\n\n<p>Les Utilisateurs logu\u00e9s peuvent envoyer un message priv\u00e9 aux Annonceurs. Pour cela, ils ont \u00e0 leur disposition le bouton CONTACTER pr\u00e9sent sur la page de L\u2019annonce, si l&#8217;Annonceur a souhait\u00e9 activer cette fonctionnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Utilisateurs et Annonceurs sont notifi\u00e9s par email de la r\u00e9ception d\u2019un nouveau message. Pour le lire, ils devront se rendre dans leur espace personnel, section \u201cMessagerie\u201d. Ils pourront ainsi g\u00e9rer leurs messages et r\u00e9pondre. Les adresses emails ne sont pas visibles sur le site.<\/p>\n\n\n\n<p>Utilisation de la Messagerie<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019envoi de messages priv\u00e9s via la Messagerie a pour finalit\u00e9 principale l\u2019\u00e9change d\u2019informations relatives aux Annonces.<\/p>\n\n\n\n<p>Se reporter \u00e0 la \u201cCharte Annonceur et Utilisateur\u201d concernant le contenu des annonces et les r\u00e8gles de comportement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Annonceurs et Utilisateurs utilisant la Messagerie s\u2019engagent \u00e0 adopter un comportement respectueux et loyal. Nous recommandons aux Utilisateurs et aux Annonceurs de faire preuve de vigilance dans la communication \u00e0 leur interlocuteur d\u2019informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout Chat Tout Chien se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre ou interdire l\u2019acc\u00e8s au Site, notamment \u00e0 la Messagerie, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Mod\u00e9ration&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Tout Chat Tout Chien se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9 ni droit \u00e0 remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux r\u00e8gles de diffusion et\/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d&#8217;un tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>3.3 Services payants<\/p>\n\n\n\n<p>Tout Chat Tout Chien met \u00e0 disposition des Annonceurs des options payantes leur permettant de mettre en avant leurs Annonces. Les options Payantes d\u00e9signent un abonnement sans engagement de dur\u00e9e, pour des p\u00e9riodes hebdomadaires ou mensuelles (ou toute autre p\u00e9riodicit\u00e9 mentionn\u00e9e lors de la souscription) renouvelables par l\u2019Annonceur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les conditions tarifaires sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le Site.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement pourra se faire par carte bancaire ou par paypal. Les transactions effectu\u00e9es sur le Site Internet sont s\u00e9curis\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement. La saisie des coordonn\u00e9es bancaires s\u2019effectue directement sur l\u2019interface du prestataire de paiement, ces informations n\u2019\u00e9tant pas stock\u00e9es sur les serveurs de Tout Chat Tout Chien. En outre, toutes les informations qui sont \u00e9chang\u00e9es avec le syst\u00e8me de paiement sont crypt\u00e9es et ne peuvent pas \u00eatre intercept\u00e9es ou modifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Les factures sont disponibles dans l\u2019espace Mes commandes et t\u00e9l\u00e9chargeables.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. Cession<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV ne pourront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une cession, totale ou partielle, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, de la part de l\u2019une des parties, sans autorisation expresse et pr\u00e9alable de l\u2019autre partie. Toutefois elles sont librement transmissibles par Tout Chat Tout Chien \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 qui, dans le cadre de la restructuration de son capital ou de ses activit\u00e9s, se substituerait \u00e0 ses droits et obligations et notamment en cas de transfert r\u00e9sultant d\u2019une fusion, d\u2019un apport partiel d\u2019actifs ou d\u2019une cession d\u2019actifs.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Le droit Fran\u00e7ais est applicable aux pr\u00e9sentes CGV pour toute contestation qui pourrait survenir \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l&#8217;ex\u00e9cution des commandes de Tout Chat Tout Chien ou de diffusion de l\u2019annonce, le tribunal de commerce de Montpellier sera seul comp\u00e9tent, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 d\u00e9fenseur.<\/p>\n\n\n\n<p>3. La Charte Annonceur et Utilisateur<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.1 Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout Chat Tout Chien a pour objectif de r\u00e9unir des personnes concern\u00e9es par les animaux, soucieuses de leur bien-\u00eatre. L&#8217;objectif de cette charte est de donner un cadre relationnel entre les Utilisateurs et les Annonceurs sur le site ainsi que lors du d\u00e9p\u00f4t d\u2019annonce. Cette charte r\u00e9git le d\u00e9p\u00f4t d\u2019annonce ainsi que les \u00e9changes sur les espaces publiques et priv\u00e9es de Toutchattoutchien.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout d\u00e9p\u00f4t d\u2019annonce et \u00e9change avec les utilisateurs du site implique l&#8217;acceptation pleine et enti\u00e8re de la pr\u00e9sente Charte de l\u2019Annonceur par l&#8217;Annonceur.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;Annonceur est responsable du contenu de son Annonce et il s&#8217;engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation en vigueur en la mati\u00e8re et notamment les r\u00e8gles ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout Chat Tout Chien se r\u00e9serve le droit de mod\u00e9rer toute Annonce ou tout contenu \u00e9crit qu\u2019elle jugerait inappropri\u00e9 et ne respectant pas les CGV, CGU ou charte Annonceur et Utilisateur et ce sans que cela implique un remboursement des frais engag\u00e9s par l\u2019annonceur..<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;Annonceur assume l&#8217;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale du contenu des Annonces qu&#8217;il publie et de ce fait, il garantit Tout Chat Tout Chien, notamment contre toute action qui pourrait \u00eatre dirig\u00e9e contre elle du fait de l&#8217;Annonceur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.2 Annonceur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e8gles particuli\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous visent \u00e0 guider l&#8217;Annonceur lors de la conception de son Annonce et sont uniquement communiqu\u00e9es \u00e0 titre informatif.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles ne se substituent pas \u00e0 l&#8217;obligation faite \u00e0 l&#8217;Annonceur de prendre connaissance de la r\u00e9glementation applicable au contenu de son Annonce avant toute diffusion de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e du fait de l&#8217;application de ces r\u00e8gles par l&#8217;Annonceur et notamment en cas de mauvaise interpr\u00e9tation.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, l&#8217;Annonceur a pleinement connaissance que les r\u00e8gles \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous ne peuvent \u00eatre que exhaustives<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019annonceur publiera une seule annonce par animal et ne pourra multiplier les annonces pour un m\u00eame contenu.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est interdit de :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Publier des Annonces qui dirigeraient directement ou indirectement les Utilisateurs de l&#8217;Annonce vers un site tierce quelque soit son contenu ;<\/li><li>Publier des Annonces contenant une adresse url ;<\/li><li>Publier des Annonces dans une cat\u00e9gorie ne correspondant pas au caract\u00e8re de l&#8217;Annonce ;<\/li><li>Publier une annonce dont le contenu est trompeur ou mensonger ou de nature \u00e0 induire en erreur et concernant notamment des informations fausses, exag\u00e9r\u00e9es ou excessivement avantageuses, relatives, sans que cette \u00e9num\u00e9ration ne soit limitative, au prix, \u00e0 la description et\/ou aux caract\u00e9ristiques de l\u2019animal<\/li><li>Publier une annonce qui comporte un contenu \u00e0 caract\u00e8re politique ; \u00e0 caract\u00e8re discriminatoire, injurieux ou d\u00e9nigrant ;&nbsp; \u00e0 caract\u00e8re sexiste ; \u00e0 caract\u00e8re religieux ; contraires \u00e0 la d\u00e9cence ou aux bonnes m\u0153urs ; susceptibles de choquer les lecteurs tels que des contenus \u00e0 caract\u00e8re sexuel, pornographique, violent, raciste (\u2026) ;des copies de biens ou des contrefa\u00e7ons ;<\/li><li>Publier une annonce concernant un animal qui ne vous appartiendrait pas, ou vol\u00e9<\/li><li>Publier une annonce portant sur tout autre objet qu\u2019un chien ou un chat<\/li><li>Publier une annonce comportant des photographies dont l\u2019Utilisateur n\u2019aurait pas les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur\u2019 s\u2019engage \u00e0 ce que les informations qu\u2019il annonce :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>soient conformes aux lois en vigueur sur la vente et le don de chats et de chiens ainsi qu\u2019au r\u00e8glement sur les contenus interdits<\/li><li>soient v\u00e9ridiques et ne soient pas de nature \u00e0 induire leur destinataire en erreur,<\/li><li>soient conformes aux lois r\u00e9gissant le contr\u00f4le des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence d\u00e9loyale, les pratiques discriminatoires ou la publicit\u00e9 mensong\u00e8re,<\/li><li>respectent les droits des brevets, des marques, des auteurs, les secrets de fabrication et tous les autres droits li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li><li>ne soient pas calomnieuses, diffamatoires ou m\u00e9disantes<\/li><li>ne portent pas atteinte aux droits d\u00e9tenus par des tiers,<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>3.3 Statut de l\u2019annonceur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Associations, refuge et \u00e9leveurs annon\u00e7ant sur le site s&#8217;engagent \u00e0 fournir leur num\u00e9ro SIREN et garantir leur statut.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les annonces relatives \u00e0 la cession \u00e0 titre on\u00e9reux de chiens et\/ou chats doivent respecter la l\u00e9gislation applicable en la mati\u00e8re. Les Annonceurs doivent ainsi renseigner leurs annonces dans la cat\u00e9gorie \u00ab Association \/ refuge \u00bb ou \u00ab \u00c9leveur \u00bb. Dans cette hypoth\u00e8se, les Annonceurs doivent indiquer notamment leur num\u00e9ro de SIREN.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>A titre exceptionnel, les Annonces relatives \u00e0 la cession \u00e0 titre on\u00e9reux de chiens et\/ou chats par des \u00e9leveurs qui c\u00e8dent une seule port\u00e9e par an et dont la port\u00e9e est inscrite dans le livre g\u00e9n\u00e9alogique reconnu par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019agriculture peuvent \u00eatre diffus\u00e9es sur le Site en tant que Particulier, sous r\u00e9serve que les Annonces respectent la l\u00e9gislation applicable en la mati\u00e8re. Les Annonceurs doivent ainsi indiquer notamment le num\u00e9ro de port\u00e9e. Les Annonces relatives au don de chat et\/ou chien peuvent \u00eatre diffus\u00e9es par un Annonceur particulier en tant que Particulier.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.4 Contenu de l\u2019annonce<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute Annonce ayant pour objet la vente \u00e0 titre on\u00e9reux de chiens ou de chats doit mentionner les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation notamment aux articles L214-8-1 et R214-32-1 du code rural et de la p\u00eache maritime :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022&nbsp;&nbsp;&nbsp; l&#8217;\u00e2ge des animaux ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022&nbsp;&nbsp;&nbsp; le num\u00e9ro d&#8217;identification de l&#8217;animal, OU \u00e0 d\u00e9faut de num\u00e9ro d&#8217;identification de la femelle ayant donn\u00e9 naissance \u00e0 l&#8217;animal et le nombre d&#8217;animaux de la port\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022&nbsp;&nbsp;&nbsp; le sexe de l&#8217;animal ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022&nbsp;&nbsp;&nbsp; l&#8217;existence ou l&#8217;absence d&#8217;inscription au LOF ou LOOF ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022&nbsp;&nbsp;&nbsp; dans l&#8217;hypoth\u00e8se o\u00f9 l&#8217;animal est inscrit \u00e0 un livre g\u00e9n\u00e9alogique reconnu par le minist\u00e8re de l&#8217;agriculture, la race ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022&nbsp;&nbsp;&nbsp; dans l&#8217;hypoth\u00e8se o\u00f9 l&#8217;animal n&#8217;est pas inscrit \u00e0 un livre g\u00e9n\u00e9alogique reconnu par le minist\u00e8re de l&#8217;agriculture, l&#8217;appartenance ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022&nbsp;&nbsp;&nbsp; concernant des chiots ou chatons de moins de huit semaines la mention \u00ab \u00e0 r\u00e9server \u00bb devra \u00eatre ins\u00e9r\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022&nbsp;&nbsp;&nbsp; la mention \u00ab de race \u00bb doit figurer sur l&#8217;offre si les chiens ou les chats sont inscrits au LOF ou LOOF ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022&nbsp;&nbsp;&nbsp; la mention \u00ab n&#8217;appartient pas \u00e0 une race \u00bb devra \u00eatre clairement indiqu\u00e9e dans les autres cas ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022&nbsp;&nbsp;&nbsp; la mention \u00ab d&#8217;apparence \u00bb suivi du nom d&#8217;une race peut \u00eatre utilis\u00e9e si le vendeur peut garantir l&#8217;apparence morphologique de la race \u00e0 l&#8217;\u00e2ge adulte ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022&nbsp;&nbsp;&nbsp; le num\u00e9ro d&#8217;identification du chien\/chat \u00e0 d\u00e9faut celui de la m\u00e8re, ainsi que le nombre d&#8217;animaux de la port\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022&nbsp;&nbsp;&nbsp; le num\u00e9ro SIREN de l&#8217;\u00e9leveur OU<\/p>\n\n\n\n<p>le num\u00e9ro de la port\u00e9e attribu\u00e9 dans le livre g\u00e9n\u00e9alogique reconnu par le ministre charg\u00e9 de l&#8217;agriculture s&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;un \u00e9leveur produisant uniquement des chiens et chats inscrits au livre g\u00e9n\u00e9alogique reconnu par le ministre de l&#8217;agriculture et qui c\u00e8de au maximum une port\u00e9e par an et d\u00e9clare ladite port\u00e9e au livre g\u00e9n\u00e9alogique.<\/p>\n\n\n\n<p>La publication d&#8217;une offre de cession \u00e0 titre gratuit doit mentionner explicitement le caract\u00e8re de don ou de gratuit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est interdit de proposer \u00e0 la vente, \u00e0 l&#8217;achat, au don des chiens relevant des chiens d&#8217;attaque 1\u00e8re cat\u00e9gorie conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et r\u00e9glementation applicable, et notamment les chiens suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 pit-bulls,<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 boer bulls,<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 type Staffordshire terrier,<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 type American Staffordshire terrier,<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 type Mastiff,<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 type Tosa.<\/p>\n\n\n\n<p>Les chiens de race (inscrits au LOF) ne sont en revanche pas concern\u00e9s par cette interdiction sous r\u00e9serve de certificat.<\/p>\n\n\n\n<p>3.5 R\u00e8gles comportement entre les Utilisateurs<\/p>\n\n\n\n<p>Il est strictement interdit d\u2019envoyer des courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re commercial ou proposer des syst\u00e8mes de cha\u00eenes d\u2019argent ou pyramides financi\u00e8res. La messagerie priv\u00e9e est un espace de discussion priv\u00e9e visible uniquement des personnes impliqu\u00e9es dans la discussion. Toutefois, les propos devront toujours rester courtois et respectueux et en aucun cas porter atteinte \u00e0 autrui.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est strictement interdit d\u2019utiliser messagerie priv\u00e9e dans le but de diffuser des messages agressifs ou insultants \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personnalit\u00e9, d\u2019un membre, d\u2019un groupe, d\u2019une croyance ou d\u2019une communaut\u00e9. A cela s&#8217;ajoutent les propos vulgaires, racistes, p\u00e9dophiles, homophobes et misogynes.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute formulation de ce genre sera mod\u00e9r\u00e9e d\u2019office et pourra faire l\u2019objet d\u2019un avertissement ou d\u2019un bannissement imm\u00e9diat du site.<\/p>\n\n\n\n<p>Il n\u2019est pas permis de contacter un membre de mani\u00e8re abusive ou contre son gr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019espace public permettant de poser des questions<\/strong> aux Annonceurs a pour but de partager les questions et d\u2019en faire profiter les autres Utilisateurs. Les questions pos\u00e9es doivent uniquement porter sur l\u2019Annonce elle-m\u00eame; Si des discussions obtiennent trop de r\u00e9ponses sans aucun lien avec le sujet, ces messages seront imm\u00e9diatement supprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est interdit d\u2019utiliser le site&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul><li>\u00e0 des fins de harc\u00e8lement, de menace ou d\u2019intimidation \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un membre pour quelque raison que ce soit. Tout propos public ou priv\u00e9 portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019un membre pourra donner lieu \u00e0 des sanctions et des poursuites devant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/li><li>d\u2019utiliser les outils de discussion dans un but commercial, associatif ou promotionnel. Les propositions de services r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, les appels aux dons et les lev\u00e9es de fonds sont strictement interdits et ce, pour quelque objectif que ce soit.<\/li><li>de diffuser des mensonges, de fausses d\u00e9clarations, assertions trompeuses, erron\u00e9es ou de nature \u00e0 induire en erreur les Utilisateurs et les Annonceurs ;<\/li><li>Des propos pouvant atteindre les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l\u2019image, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autres droits exclusifs ;<\/li><li>Des propos de nature ill\u00e9gale, obsc\u00e8ne, diffamatoire, mena\u00e7ante, injurieuse, intimidante, haineuse, p\u00e9dophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et\/ou assimil\u00e9s \u00e0 du harc\u00e8lement ou incitent ou encouragent un comportement ill\u00e9gal ou d\u00e9plac\u00e9 pour d\u2019autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;<\/li><li>entra\u00eenent l\u2019envoi de messages de masse, des messages automatiques, des num\u00e9rotations automatiques ou un mauvais fonctionnement des Services (logiciels ou virus) et\/ou autres pratiques similaires ;<\/li><li>dirigent les Utilisateurs et les Annonceurs vers un autre site, notamment un site concurrent.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>3.6 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments et donn\u00e9es de l&#8217;Annonce diffus\u00e9s par l&#8217;Annonceur ou remis par l&#8217;Annonceur \u00e0 Tout Chat Tout Chien sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 con\u00e7us et r\u00e9dig\u00e9s par l&#8217;Annonceur.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout Chat Tout Chien d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019exactitude des annonces qui sont diffus\u00e9es, \u00e9dit\u00e9es. Seule la responsabilit\u00e9 de l\u2019Annonceur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e. L\u2019Annonceur s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 respecter la Charte ainsi que les CGV, CGU ci-dessus d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout Chat Tout Chien se r\u00e9serve le droit de refuser l&#8217;insertion et\/ou supprimer, sans pr\u00e9avis ni information ou notification pr\u00e9alable, ni indemnit\u00e9 ni droit \u00e0 remboursement toute Annonce non conformes aux normes et r\u00e9glementation en vigueur, aux dispositions des pr\u00e9sentes CGV, aux r\u00e8gles de r\u00e9daction et de diffusion de Tout Chat Tout Chien, et\/ou qui seraient susceptibles d&#8217;enfreindre les droits ou de heurter les droits d&#8217;un tiers ou de Tout Chat Tout Chien et\/ou de ses Partenaires. L&#8217;Annonceur ne pourra r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9 \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 Tout Chat Tout Chien verrait sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en raison d\u2019un \u00e9l\u00e9ment ainsi plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de l&#8217;Annonceur, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement en raison d\u2019une action ou d\u2019une omission de l&#8217;Annonceur, ce dernier devra garantir et indemniser Tout Chat Tout Chien de toutes les cons\u00e9quences financi\u00e8res en r\u00e9sultant, en sus des \u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s par Tout Chat Tout Chien.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout Chat Tout Chien n\u2019est que le support des annonces d\u00e9pos\u00e9es et ne pourrait \u00eatre tenu responsable des pr\u00e9judices que pourrait subir l\u2019Utilisateur en cas de mauvaise transaction.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Tout Chat Tout Chien n\u2019intervient nullement&nbsp; dans les transactions inh\u00e9rentes aux annonces et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 sur la lic\u00e9it\u00e9 des Annonces, ni sur&nbsp; la capacit\u00e9 qu\u2019ont les vendeurs \u00e0 vendre et&nbsp; les acheteurs \u00e0 payer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le site Internet www.toutchattoutchien.fr, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Toutchattoutchien.com \u00bb propose un service de d\u00e9p\u00f4t et de consultation de petites annonces sur Internet destin\u00e9 aux particuliers, \u00e9leveurs, associations,refuges. 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